Association Carrefour Prison : Les Statuts

Article 1 : Dénomination
Sous le nom « Association Carrefour-Prison » est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le siège est à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 2 : Buts
L’association a pour but:
a) de développer le soutien social et psychologique des personnes sortant de prison et des familles et proches de personnes en détention (Recommandation du Conseil de l’Europe no R(97) 1340).
b) de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des personnes incarcérées
c) de sensibiliser la population et développer la réflexion autour de la détention et de ses effets

Article 3 : Membres
a) Les membres de l’Association sont des personnes physiques. Les membres sont admis par le Comité. Le Comité peut refuser une candidature, sans indication de motif et sans recours.
b) Les membres paient à l’Association une cotisation annuelle, laquelle est fixée par l’Assemblée Générale.
c) Les membres peuvent en tout temps quitter l’Association par simple avis donné au Comité sous la forme d’une lettre recommandée.

Article 4 : Organes
Les organes de l’Association sont :
a) L’Assemblée Générale
b) Le Comité
c) L’Organe de Contrôle

Article 5 : L’Assemblée Générale
a) L’Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel au 31 décembre; elle est convoquée par écrit au moins dix jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
b) L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Article 6 : Attributions
L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :
a) Election du Comité
b) Election de l’Organe de Contrôle
c) Approbation du rapport du Comité et des comptes annuels
d) Décharge au Comité et à l’Organe de Contrôle
e) Décisions sur les propositions du Comité et des membres
f) Modifications des statuts
g) Dissolution de l’Association
h) Décision du montant des cotisations des membres

Article 7 : Le Comité
a) Le Comité se compose d’au moins trois personnes qui sont élues par l’Assemblée Générale, pour une durée d’un an. Elles sont rééligibles. L’élection du Comité a lieu au scrutin secret si deux membres de l’Association le demandent.
b) Le Comité s’organise lui-même. Il a la faculté d’attribuer des fonctions à certains de ses membres.
c) Le Comité dirige les affaires de l’Association et la représente à l’égard d’un tiers. L’Association est valablement engagée pour les affaires importantes par la signature collective du Président ou du Vice-Président et d’un autre membre du Comité.
d) Le Comité est autorisé à confier à des tiers extérieurs à l’Association tous mandats utiles dans le cadre de la gestion de cette dernière.
e) Le Comité ne peut délibérer valablement que si au moins trois membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président, ou en son absence celle du Vice-Président, est prépondérante.

Article 8 : Ressources financières
Les ressources de l’Association sont constituées par des dons, legs, subventions, cotisations des membres et autres contributions.

Article 9 : Contrôle
A chaque Assemblée Générale annuelle, une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont élues comme Organe de Contrôle.
Les devoirs de l’Organe de Contrôle sont semblables à ceux de l’Organe de Contrôle dans la Société Anonyme (article 727 et ss du code des Obligations).

Article 10 : Responsabilité
La fortune et les revenus de l’Association répondent exclusivement de ses obligations. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 11 : Dissolution
a) L’Association peut se dissoudre en tout temps et lorsque les buts ne peuvent être atteints. La dissolution doit être prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
b) En cas de dissolution de l’Association, l’actif éventuel doit être attribué à une association à but similaire ou proche.